Alain Lesturgez, directeur général de la Fncofor : « S’il veulent la fin de l’ONF, qu’ils le disent ! »

22 septembre 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2377
Selon la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), le gouvernement prévoit d’augmenter fortement la contribution financière des communes à l’Office national des forêts (ONF), en la faisant passer de 2 à 14 euros par hectare. Les frais de garderie augmenteraient aussi, jusqu’à 50 %. Pour la fédération, il s’agit d’une grave remise en cause d’accords signés en 2011. Elle envisage donc une âpre bataille parlementaire pour faire reculer le gouvernement, ou, en cas d’échec, d’ob...

Les délibérations de fiscalité locale à prendre avant le 1er octobre 2014

20 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 2016
Les communes et leurs EPCI ont voté au plus tard le 30 avril 2014 (2014 étant une année électorale) les taux des différentes taxes directes locales (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, taxe d’enlèvement des ordures ménagères le cas échéant, etc.). Ces taux appliqués aux assiettes des mêmes taxes déterminent les montants à percevoir par les communes et les EPCI en 2015....

Informations pratiques et juridiques N° 116-117

16 septembre 2014 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1494
Au sommaire : Précisions concernant le champ d’application et le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; élection des présidents de communautés de bassin, aide de la CAF pour les rythmes scolaires, surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, approbation de procès verbal de séance, transfert des pouvoirs de police « spéciale » du maire au président de l’EPCI.

Les collectivités appelées à promouvoir de nouvelles destinations touristiques

12 septembre 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1923
Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international, qui a en charge le dossier du tourisme, lance un appel à projets « contrats destination » visant à valoriser de nouvelles destinations touristiques françaises auprès des touristes internationaux. La fréquentation des clientèles internationales, qui représente 40 % de l’activité hôtelière contribue pour 36 % de la dépense touristique intérieure, rappelle le ministère, soulignant que la durée de séjour de ces touristes ...

Quelle recomposition des conseils communautaires après la censure des accords locaux ?

9 septembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1944
Dans sa note, l’AMF rappelle que si « la possibilité de conclure désormais un accord local sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire est désormais exclu », - sauf modification législative -, le Conseil constitutionnel a prévu que la recomposition des assemblées communautaires en place, issues d’un accord local, ne s’appliquerait que dans deux cas : en cas de contentieux sur l’accord local lui-même, et en cas de renouvellement du conseil municipal (pour partie ou...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.