Conséquences de la Loi ALUR sur les documents d’urbanisme : l’échelon intercommunal devient la règle… et non plus l’exception !

24 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 2509
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) réforme en profondeur le droit de l’urbanisme (pour permettre la construction de 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux) et modifie sensiblement le régime juridique des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale). La journée de formation du 4 Juillet à TOURVES a été l'occasion pour les maires de faire le point sur toutes ces évolutions, en particulier la réalisati...

Les responsabilités du maire passées au crible des experts en assurance

21 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 1962
Intensification de la pénalisation de la vie politique locale, diversification des types d’acteurs publics locaux mis en cause, moralisation de la vie politique... Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié et des coupables d'un genre nouveau sont apparus : les maires et leurs délégataires. La relation de confiance entre les élus et les administrés s'est quelque peu ternie et un déséquilibre inquiétant s'est installé entre le respect de la présomption d'innocence des maires en exerc...

Formation AMF sur le thème de l’école : les élus révisent les textes avant la rentrée de Septembre

21 juillet 2014 ACTUALITE VAROISE 1987
Dans le cadre du programme des formations de l'université des maires du Var, une centaine d'élus s'est rendue à TOURVES le 4 Juillet dernier pour assister à une conférence sur le thème du "maire, de l'école et des activités périscolaires". L'occasion pour eux de faire le point sur les compétences des communes en matière de dépenses publiques, de sécurité des élèves, de carte scolaire ou de contrôle de l'obligation scolaire. La formation était animée par M. Sébastien FERRIBY, conseiller technique...

Rythmes scolaires : la CNAF reconduira bien son aide aux communes

21 juillet 2014 AU FIL DE L'ACTU 1699
C'est une bonne nouvelle pour les communes : la Caisse nationale d’assurance maladie a annoncé hier « la poursuite de l'accompagnement par les caisses d'allocations familiales de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 ». Plus précisément, ce sont les administrateurs réunis en commission d'action sociale qui ont donné un avis favorable, à la grande majorité : 23 voix pour, 6 contre et 6 administrateurs dont 5 représentant l'Union nationale des associations familial...

Véhicules électriques : les aides à l’installation de bornes de recharge simplifiées et prolongées

21 juillet 2014 A la une 2124
Le ministre de l’Economie et du Redressement productif, Arnaud Montebourg, l’avait annoncé le mois dernier : les aides aux collectivités qui souhaitent installer un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques ont été simplifiées, et pourront bénéficier aux plus petites d’entre elles. En outre, elles auront un an de plus pour présenter leurs projets puisque la date limite de dépôt des dossiers a été fixée au 31 décembre 2015.

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