Informations pratiques et juridiques N° 101

Au sommaire : décret sur la taxe locale sur la publicité extérieure, lecture de l’acte de mariage par un agent, décret sur les délais de paiement dans les commandes publiques, financement des campagnes électorales par une association communale, achats en dessous de 15000 euros, projet éducatif territorial...

La Chambre d’Agriculture lance une nouvelle publication à destination des élus : le Mag Agri Collectivités… et relooke entièrement son site Internet

Pour mieux informer, conseiller et accompagner les collectivités varoises dans l’émergence, la construction et la mise en œuvre de leurs projets agricoles, la Chambre d’Agriculture du Var a conçu une nouvelle newsletter trimestrielle spécial Collectivités : le Mag’Agri Collectivités. 355 élus et techniciens ont reçu début avril ce premier numéro. La Chambre Départementale d’Agriculture du Var fait peau neuve et lance son nouveau site internet. Présenté en session à ses élus et invités le 18 avri...

L’Union Régionale des Maires s’implique dans le débat sur la transition énergétique

A l’initiative de l’Union Régionale des Maires et conjointement avec les associations départementales de Maires, des rencontres sont programmées pour permettre aux maires de contribuer au débat en cours sur la transition énergétique. En effet, il nous a semblé opportun de profiter de cette actualité pour inviter les Maires de notre région à faire entendre leur voix puisque le bloc communal joue un rôle central dans la mise en œuvre de la transition énergétique. Il est donc apparu légitime qu’ils...

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Principales dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 et relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).

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