Les élus s’interrogent sur la conformité de la signalétique routière installée sur la voirie communale

30 janvier 2013 ACTUALITE VAROISE 2008
La réunion organisée le 25 Janvier à Bormes-les-Mimosas par l'AMF83 et le Groupe Signature, équipementier leader européen dans le domaine de la signalétique routière, a permis d'exposer aux élus les obligations d'aménagement qui leur incombent en terme de signalisation horizontale et verticale, de matériel de marquage, de balisage de chantiers sur leurs communes... et de leur faire découvrir les fonctionnalités de la nouvelle station de recharge pour vélo éléctrique commercialisée par Signa...

Loi de finances pour 2013 : les concours financiers de l’Etat

30 janvier 2013 AU FIL DE L'ACTU 1665
La loi de finances pour 2013 n° 2012-1509 et la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 sont parues au Journal officiel du 30 décembre 2012.Il a été décidé pour 2013 un nouveau gel global des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales (à 50,530 milliards d'euros), puis une diminution d'environ 1,5 % (soit 750 millions d'euros) par an, en 2014 (soit à 49,780 milliards d'euros) et 2015 (soit à 49,030 milliards d'euros)

Informations pratiques et juridiques N°98

29 janvier 2013 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1531
Au sommaire : Vidéosécurité, modulation des primes individuelles, fonction publique territoriale, report des congès annuels des fonctionnaires en cas de maladie, autorisation de sortie du territoire, pouvoir du maire face aux squatteurs d'immeubles, compensation des pertes de contribution économique territoriale...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.