Infos pratiques et juridiques 91

8 juillet 2012 Lettres d'infos pratiques et juridiques 1705
Au sommaire : sécurité des terrains de camping, cadre juridique applicable aux actions en justice exercées au nom de la commune, Accès à un échelon spécial pour certains agents de catégorie C, prime d’intéressement à la performance collective des services, vers des médecins « volants ...

L’arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

5 juillet 2012 AU FIL DE L'ACTU 2102
La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, applicable au plus tard le 19 mai 2013 à l'ensemble des procédures d'échange de documents mettant en œuvre un système d'information, a déjà été publié.

La DDTM du Var présente aux élus sa démarche de numérisation des documents POS/PLU

27 juin 2012 ACTUALITE VAROISE 1948
Le 25 Juin 2012 à Cotignac, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var a présenté aux maires sa démarche concernant la numérisation des données POS/PLU, qui vient compléter celle qui est menée par le pôle métier du comité départemental de l'information géographique (CDIG). Pour Michel Kauffman, directeur du service aménagement durable à la DDTM, "il était indispensable de créer un outil qui permette aux instructeurs de travailler plus rapidement et plus efficacement et qui f...

L’humain, la proximité et l’innovation au coeur des métiers du Centre de Gestion du Var

24 juin 2012 ACTUALITE VAROISE 2381

Le Centre de Gestion du Var a restructuré son offre de services autour de 6 pôles de compétences et s'est doté d'une toute nouvelle palette d'outils de communication (plaquette, vidéo, site internet) pour promouvoir son expertise sur le territoire départemental. La présentation du 19 Juin au Luc-en-Provence a notamment permis au CDG d'affirmer les valeurs de son no...

L’information, le conseil, l’assistance : l’AMF83 toujours plus proche des élus varois

24 juin 2012 ACTUALITE VAROISE 1743

Le 19 Juin dernier au Luc-en-Provence, le personnel de l'Association des Maires du Var a exposé à une cinquantaine d'élus varois l'ensemble de ses missions statutaires ainsi que ses actions spécialisées ou de terrain. L'occasion pour Maguy Gautier, chargée de mission, de dresser un bilan des actions menées en faveur de l'adressage et de la numérisation des documents d'urbanisme et ...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.