Les campagnes 2023 relatives à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ont commencé ou sont sur le point de commencer.
Afin de vous permettre de constituer vos dossiers de subventions, l’AMF vous rappelle que :
– pour la DETR, les collectivités éligibles recevront une notification par courrier de leur préfecture les informant de la possibilité de déposer des dossiers au titre de cette dotation ;
– pour la DSIL, aucune notification n’est envoyée aux collectivités. Néanmoins, l’AMF vous indique que toutes les collectivités du bloc communal (même celles éligibles à la DETR) peuvent prétendre à la DSIL.
– pour le « Fonds vert », il est entièrement déconcentré et cumulable avec la DETR et la DSIL, sans toutefois excéder un financement public de 80%
Le montant de chaque opération doit être estimé à minima par un avant-projet définitif détaillé par lots (APD) ou, par des devis estimatifs.
Pour accéder au guide DETR et DSIL de l’AMF :
© sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – BW41604 – 03/03/2023
