Catégorie: Réformes territoriales

Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : note d’information

17 mars 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2111
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 au terme d’un long examen parlementaire (deux lectures au Sénat et à l’Assemblée nationale ainsi qu’un accord en Commission mixte paritaire). Suite à sa saisine, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions du texte dans sa décision n°687 DC du 23 janvier 2014. Cette note fait le point sur les principales dis...

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

12 février 2014 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2236
Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne doit « pas être une nostalgie » mais « un atout pour notre pays ». François Hollande a ensuite développé sa vision de l’administration territoriale, critiquant sans détour l’actuel « millefeuille administratif, mille fois évoqué, mi...

Redécoupage territorial : Le Var perdrait 20 cantons en 2015

8 janvier 2014 ACTUALITE VAROISE 3435
La réforme territoriale va entraîner une redéfinition de la carte des cantons dans le Var, qui passeraient de 42 à 23. Dans les allées de l'Hôtel du Département, les élus continuent de s'interroger sur le bien-fondé d'une réforme qui fragilise des territoires forgés au fil des époques et des habitudes de vie de leurs habitants. Certains maires n'ont pas manqué, eux aussi, d'exprimer leur sentiment à quelques semaines d'un scrutin local majeur. Certains y voit une manoeuvre électorale, d'autres u...

Etats généraux de la démocratie territoriale : deux journées riches en débats et en annonces

8 octobre 2012 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1678
Commencées la veille au Sénat, les deux journées de synthèse des Etats généraux de la démocratie territoriale se sont achevées vendredi 5 octobre dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne. Alors que la première journée a été le théâtre de débats animés, les maires, surtout ceux des petites communes, réclamant « plus de liberté face à l’Etat, moins de changements dans les normes et moins de complexité dans la gestion locale », la matinée de vendredi a pris un tour plus solennel avec le discours d...

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