Catégorie: Transports

Transition énergétique (II) : le transport

Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé ». De nombreux articles vont impacter la vie des communes et intercommunalités, avec de nouvelles obligations en termes de développement des transports en commun « à faible émission de gaz à effet de serre et de polluants ». L’...

Loi Macron (I) : Le transport

Autre grand texte promulgué cet été après des mois de débat : la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », communément appelée « loi Macron », du nom de son principal défenseur, le ministre de l’Économie. Libéralisation du transport par autocar, travail du dimanche, urbanisme, zones blanches de téléphonie… cet énorme texte (308 articles) contient de très nombreuses dispositions qui concernent directement les maires. Là encore, Maire info traitera de ces différe...

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