AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

La DGCL publie une note concernant les dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale

6 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 820

Comme chaque année, la DGCL publie une note d’information importante relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2019. Après un bref rappel de la date limite d’adoption du budget...

Inscription des majeurs sous tutelle sur les listes électorales pour les européennes : plus que quelques jours

5 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1935

Le ministère de l’Intérieur a, le 18 avril, rédigé une instruction à destination des maires pour l’organisation du scrutin du 26 mai prochain. Si la plupart des dispositions rappelées sont parfaitement classiques, le ministère met...

Exclusif : un outil gratuit mis à disposition des petites communes pour l’impression des cartes électorales

29 avril 2019 AU FIL DE L'ACTU 1901

Voici un nouveau service gratuit visant à faciliter la préparation des scrutins : le ministère de l’Intérieur met à disposition des communes, dès aujourd’hui, un site internet permettant de générer les cartes électorales. C’est une...

Projet de loi fonction publique : l’AMF rappelle ses points de « vigilance »

29 avril 2019 Agents de la fonction publique 1675

À quelques jours de l’examen du projet de loi Transformation de la fonction publique en commission des lois de l’Assemblée nationale – ce sera le 2 mai prochain – l’AMF a tenu hier, par voie...

Notre-Dame : les dons des collectivités territoriales seront bien considérés comme des dépenses d’investissement

19 avril 2019 Appels aux dons / solidarité 1483

Quarante-huit heures après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, les dons affluent, et le gouvernement se met en ordre de bataille pour une reconstruction accélérée. « Ordre de bataille », le mot n’est pas exagéré, puisque c’est le...

L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris

17 avril 2019 Appels aux dons / solidarité 1806

Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l’ensemble du feu a été éteint dans la nuit grâce au professionnalisme et au courage des sapeurs-pompiers de...