AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI)

26 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 405

Mis en service en 2021, le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux collectivités locales propriétaires de biens immobiliers de déclarer l’identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués. La campagne 2025 ouvrira...

Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI)

20 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 258

Une fraude aux faux ordres de virement (FOVI) est le détournement d’un virement attendu sur le compte bancaire d’un créancier, par usurpation de son identité. Elle touche toutes les collectivités, quelle que soit leur taille.Afin...

Prévenir la pollution liée aux lingettes jetables : l’AMF et Gestes Propres s’associent pour une campagne de sensibilisation

13 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 404

Du soin du visage au nettoyage des surfaces, en passant par l’hygiène des petits et grands, les lingettes jetables sont devenues pour certains un incontournable du quotidien. Fait mal connu, ces dernières sont pourtant à...

Instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert)

12 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 1015

L’instruction relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) a été mise en ligne le...

Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français : Foire aux questions

10 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 3352

Depuis l’ordonnance du 4 mars 2020 portant réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille des actes publics français, le notariat est désormais compétent pour délivrer ces formalités. Cette procédure désormais dématérialisée...

Outil d’aide à la conception de l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » (comptes M57)

10 mars 2025 AU FIL DE L'ACTU 786

L’article 191 de la loi de finances pour 2024 prévoit l’obligation de produire, pour les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants, une nouvelle annexe à leur...

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Se prémunir contre les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI)

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Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français : Foire aux questions

Outil d’aide à la conception de l’annexe « Impact du budget pour la transition écologique » (comptes M57)

Statut de l’élu local

La prévention des conflits d’intérêts

La solidarité au coeur de nos actions

CARNET D’ACCUEIL FRANÇAIS/UKRAINIEN