AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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MODALITÉS DE CALCUL DES REDEVANCES DOMANIALES DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EN 2023

4 janvier 2023 AU FIL DE L'ACTU 348

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

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AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ ET BOUCLIER TARIFAIRE : ENVOYER L’ATTESTATION À SON FOURNISSEUR, AU PLUS VITE !

4 janvier 2023 AU FIL DE L'ACTU 383

C’est un dispositif forcément très attendu par les communes et intercommunalités qui voient, depuis des mois, leurs factures énergétiques s’envoler : depuis le 1er janvier, « l’amortisseur électricité », tel qu’il a été voté à...

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LES 40 ANS DE LA DÉCENTRALISATION

21 décembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 254

A l’occasion de son 104e Congrès, l’AMF a produit un film de 8 mn sur les 40 ans de la loi de décentralisation, réalisé par Floriane d’Arcimoles pour l’INA. Il a été diffusé devant la...

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TROIS VIDÉOS – POUVOIR AGIR FACE AUX CHOCS DANS UN MONDE INSTABLE

21 décembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 223

A l’occasion de son 104e Congrès, l’AMF a demandé à Théofabrica la réalisation de trois reportages vidéos sur le maires face aux crises. Ces vidéos ont été diffusées pour illustrer les débats de la séance...

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LOI DE FINANCES 2023 : DES AVANCÉES ENCORE INSUFFISANTES

16 décembre 2022 AU FIL DE L'ACTU 244

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’AMF a fait valoir les difficultés financières auxquelles les communes et intercommunalités sont confrontées, avec l’explosion des coûts de l’énergie, l’inflation et...

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LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS PROPOSITIONS DE L’AMF POUR LA MISE EN ŒUVRE DU ZAN

14 décembre 2022 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 278

La réussite de la lutte contre le dérèglement climatique repose sur une adhésion forte de l’ensemble de la nation, notamment les acteurs de l’aménagement. Depuis les lois de décentralisation, cette responsabilité appartient aux collectivités locales,...