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Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

L’AMF et l’AFM-Téléthon invitent les maires de France à poursuivre la mobilisation

20 septembre 2023 AU FIL DE L'ACTU 186

Le Téléthon 2023 aura lieu les 8 et 9 décembre prochain. Cette édition sera l’occasion de montrer les formidables victoires thérapeutiques obtenues grâce à l’engagement et la fidélité sans cesse renouvelée de millions des citoyens,...

Pouvoirs de police du maire : verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)

13 septembre 2023 AU FIL DE L'ACTU 300

La présente note s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd’hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement...

Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024

6 septembre 2023 AU FIL DE L'ACTU 202

Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l’exercice 2024. Cette instruction présente les modalités de dématérialisation et...

Le guide sur la désignation du référent déontologue de la DGCL est en ligne

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 482

La Direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur vient de publier un « guide sur la désignation du référent déontologue ». Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens,...

DGF 2023 : accès aux circulaires de répartition et aux fichiers des critères de calcul

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 495

L’ensemble des circulaires relatives à la répartition 2023 de la DGF sont en ligne sur le site de la DGCL. Ces notes présentent les modalités de calcul appliquées pour la répartition de chaque composante de la...

Bilan de la répartition de la DGF en 2023

26 juillet 2023 AU FIL DE L'ACTU 497

A l’occasion du Comité des finances locales du 11 juillet 2023, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a présenté le bilan de la répartition de la DGF. Comme chaque année, ce bilan exhaustif donne...

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