Rendez-vous des professionnels sur les lois de finances
Téléchargement : Télécharger le programme (18/12/2017) © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 18/12/2017
Catégorie: AU FIL DE L’ACTU
Les Rubans du Patrimoine 2018
Du 21/12/2017 au 21/12/2017 Les prix des Rubans du Patrimoine sont un concours organisé organisé en partenariat avec l’AMF, la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine et la Caisse d’Epargne, récompense des communes...
Guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales, rattachée au ministère de l’Intérieur, a élaboré un guide juridique relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales. Ce document reprend les grandes règles applicables en matière...
Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif d’un particulier
La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier à mettre en conformité son installation d’assainissement non collectif....
Une nouvelle série de fiches techniques pour comprendre la réforme du stationnement
La DGFiP (Direction générale des finances publiques) vient de publier une instruction, assortie de fiches techniques, sur le volet financier de la réforme du stationnement sur voirie, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain....
Procédure en cas d’éboulement d’une falaise et travaux d’office
La présente note a pour objet de présenter des éléments de droit et des pistes pour remédier au danger causé par l’éboulement d’une falaise. Ce document est accessible aux communes et aux intercommunalités adhérentes...