AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2017)

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1434

Télécharger la brochure (14/11/2017) A l’occasion de son 100ème Congrès, l’AMF propose une version spéciale de la brochure « Statut de l’élu(e) local(e) ». Celle-ci fait état des saisines de l’AMF sur différents sujets préoccupant ses adhérents :...

La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1331

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l’usage des agents des collectivités et établissements publics locaux. Ce guide détaille les règles fiscales...

Instruction sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 925

Télécharger la circulaire (07/11/2017) La loi pour la confiance dans la vie publique a modifié les règles de recrutement des emplois de collaborateurs de cabinet, en interdisant à l’autorité territoriale d’employer certains membres de sa famille...

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1188

Télécharger la note de l’AMF (07/11/2017) La loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme n’est pas sans incidences sur les maires et les communes. Sont notamment introduits...

HLM : le gouvernement module la baisse des loyers mais impose les économies prévues

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 930

L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires qui figure parmi les grands perdants du projet de loi de finances pour 2018. Le budget...

Usage des drones

17 novembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 967

Télécharger la note de l’AMF (31/10/2017) Le marché des drones est actuellement en pleine expansion. Leur sophistication et leur diversité actuelles permettent d’envisager des utilisations de plus en plus variées, dans des lieux et des conditions...