AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant : un vade-mecum consacré à la communication locale

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1222

Pour accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de la réforme de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant, la Mission interministérielle à la décentralisation du stationnement (MIDS) avec le concours de l’AMF, France urbaine,...

Problématiques des EPCI et projets de loi de finances, les remontées de terrains à suivre….

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1169

L’année dernière, AMF avait relevé des effets « pervers » inhérents aux fusions d’intercommunalités traduits par plusieurs amendement en loi de finances pour 2017 et loi de finances rectificative pour 2016 ; 7 ont été...

PLF 2018 : dispositions concernant les intercommunalités

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1286

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de nombreuses dispositions concernant le bloc communal notamment la taxe d’habitation, le FPIC et les communes nouvelles. La réforme de la DGF, proposée lors des deux...

Actualités de l’Economie sociale et solidaire

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 992

Fixation d’une feuille de route par le gouvernement pour l’Economie sociale et solidaire, organisation du colloque « ESS & Territoire » le 19 octobre à Niort par le RTES et le CNRESS, et programmation de la 10ème édition...

Retrouver les débats de la Rencontre “Lutter contre l’habitat indigne” du 4 octobre

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 977

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter les documents diffusés à l’occasion de cette rencontre. © sources : AMF France (www.amf.asso.fr) – 11/10/2017 © illustration : AMF France

Révision des valeurs locatives : l’AMF apporte des précisions sur le mécanisme des coefficients de localisation

24 octobre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1155

Dans le cadre de la mise en œuvre de larévision des valeurs locatives des locaux professionnels, de nombreuses questions relatives aux coefficients de localisation nous ont été remontées par les associations départementales. Afin de répondre...