AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Les dossiers de la rentrée pour les intercommunalités

6 septembre 2017 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1549

Nouveau quinquennat oblige, la rentrée est très chargée pour les collectivités territoriales et les intercommunalités. Au programme : les chantiers financiers et fiscaux, avec le projet de loi de finances pour 2018 présenté en conseil des...

CLECT : rapport à transmettre au plus tard le 30 septembre 2017

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 2128

Le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est une étape obligatoire des EPCI à fiscalité professionnelle unique. Ce travail permet de déterminer le montant des attributions de compensation des communes membres....

Contrats aidés : les maires de France ont réitéré au gouvernement l’urgence de régler toutes les situations locales pour assurer le bon déroulement de la rentrée scolaire

6 septembre 2017 AU FIL DE L'ACTU 1708

Une délégation* du bloc communal, conduite par François Baroin, a été reçue ce matin par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, et le directeur de cabinet de...