AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Une « foire aux questions » indispensable pour comprendre les nouvelles règles en matière de conflit d’intérêts

2 juin 2023 AU FIL DE L'ACTU 605

La DGCL a publié fin mai une « foire aux questions » consacrée à la prévention des conflits d’intérêts. Un document fort utile pour les élus, élaboré en collaboration avec les associations d’élus. Par Franck Lemarc ©...

Le dispositif Action coeur de ville prolongé pour la période 2023-2026, le gouvernement détaille sa mise en oeuvre

1 juin 2023 AU FIL DE L'ACTU 287

Hier a été diffusée une instruction relative à la mise en oeuvre de la prolongation du programme Action coeur de ville. Comité de pilotage, renouvellement des conventions, extension des périmètres des plans d’action : la deuxième...

LA DEMANDE DE PRISE DE POSITION FORMELLE (RESCRIT)

31 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 263

La DGCL a récemment mis en ligne une nouvelle fiche pratique sur la demande de prise de position formelle (rescrit), outil de conseil et d’appui à disposition des collectivités territoriales, de leurs groupements et de...

TRANSFERT DE LA POLICE DE LA PUBLICITÉ AU PRÉSIDENT D’EPCI EN 2024 : QUE PRÉVOIT LA LOI ?

26 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 545

La loi Climat et Résilience de 2021 a prévu le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité à compter du 1er janvier 2024 (compétences aujourd’hui partagées avec l’Etat). A cette...

MISE EN LIGNE DE L’ENSEMBLE DES DONNÉES DGF POUR 2023 !

25 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 286

La notification des montants individuels de DGF pour 2023 est intervenue avec la parution au JO du 12 mai 2023 d’un arrêté « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales...

La Cnil rappelle aux communes leur obligation de créer un Délégué à la protection des données

24 mai 2023 AU FIL DE L'ACTU 272

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié hier son rapport annuel 2022. La Cnil revient notamment sur ses actions d’accompagnement des collectivités mais aussi sur ses actions de contrôle. Par Lucile...