AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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L’ÉVOLUTION DE LA DGF DES COMMUNES EN 2021

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 625

Les montants individuels de DGF calculés pour 2021 ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 2 avril 2021. Pour la quatrième année consécutive depuis l’arrêt...

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PROLONGATION PRÉVUE DES RÈGLES DÉROGATOIRES SUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES ET MODIFICATIONS DU CODE ÉLECTORAL

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 677

Depuis le début de la crise épidémique, à part pendant quelques brèves périodes, les règles de réunion des organes délibérants des collectivités territoriales ont été bouleversées pour tenir compte des risques de contagion. Ces règles...

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PLAN DE RELANCE : MESURES À DESTINATION DES COLLECTIVITÉS POUR SOUTENIR LA NUMÉRISATION DE L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ

17 mai 2021 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 549

De nombreuses initiatives ont été prises par les communes et intercommunalités dès le début de la crise sanitaire pour soutenir les activités commerciales. En complément, l’Etat et la Banque des territoires proposent de cofinancer le...

PLUI : UN TRANSFERT AU 1ER JUILLET PROCHAIN SAUF OPPOSITION

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 692

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 portant « prorogation de l’état d’urgence sanitaire » modifie les conditions de calcul de la minorité de blocage relative au transfert de la compétence « PLU » vers les communautés de...

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DÉCOUVRIR LES CÉRÉMONIES MILITAIRES ET COMMÉMORATIVES

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 612

Reconnaissante de l’engagement fort des militaires français en opérations, l’AMF soutient l’association Solidarité Défense qui œuvre en direction des militaires blessés et des familles endeuillées. Pour renforcer le lien Armées-Nation, cette association a créé le...

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MODALITÉS DE DÉCLARATION DES NAISSANCES EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE

17 mai 2021 AU FIL DE L'ACTU 595

Le délai de déclaration des naissances (5 jours, ou 8 pour certaines communes de Guyane) ne fait l’objet d’aucune dérogation en cette période. Passé ces délais, l’officier d’état civil ne peut plus enregistrer la naissance....