AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Panorama de la restauration scolaire après la loi egalim

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 686

La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au coeur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à...

Instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales dans le cadre du plan de relance

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 818

Une instruction relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales (NOR : TERC2030398J) a été prise en application de dispositions inscrites au projet de loi de finances pour 2021. Cette instruction...

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Semaine olympique et paralympique 2021

10 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 752

Envie de développer un projet concret, pluridisciplinaire, autour de l’EPS, des Jeux, de son histoire, sa culture et ses valeurs ? De renforcer les liens avec les clubs sportifs du territoire, pour exploiter tous les...

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Le transfert de la compétence plu reporté au 1er juillet 2021

9 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 667

Initialement prévu au 1er janvier 2021 pour les communes n’ayant pas procédé au transfert de la compétence PLU à leur communauté de communes ou à leur communauté d’agglomération au 27 mars 2017, en vertu de...

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Précisions sur les recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

8 décembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 605

Le décret pris pour l’application des dispositions de l’article 21 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR 3) est enfin paru au Journal officiel du 27 novembre. Les communes et les établissements...