Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

Courrier du président de l’AMF au président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population

Plusieurs communes, principalement d’Ile de France, ont saisi l’Association des maires de France afin de faire part de leur mécontentement quant aux nouveaux chiffres de population légale. Les maires sont unanimes pour reconnaître une hausse de leur population plus importante que constatée lors des enquêtes de recensement. Pour ce faire, tous s’appuient sur la réalisation de nombreux logements, non comptabilisés lors du recensement, alors que cela engendre indéniablement une hausse du nombre d’a...

Observations de l’Association des maires de France sur les dispositions relatives aux marchés de partenariat et dispositions diverses relatives aux baux emphytéotiques administratifs et AOT constitutives de droits réels

Les dispositions de l’ordonnance qui concernent les marchés de partenariat, les baux emphytéotiques administratifs et les conventions d’occupation du domaine public constitutives de droits réels ne sont pas issues de mesures de transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25 UE sur la passation des marchés publics, mais du souhait du gouvernement de profiter de cette transposition pour fusionner des contrats existants en droit interne dits complexes, associant partenaires publics et privés, a...

L’AMF publie un guide spécial : “les maires et les commerces du centre-ville”

Le centre-ville est un enjeu pour de nombreux élus. Il faut le développer, y maintenir une dynamique ou encore le revitaliser. C’est souvent l’association harmonieuse de commerces, de logements et de services qui garantit l’attractivité d’un centre-ville. L’enjeu est d’autant plus fort que les commerçants de centres villes doivent faire face à la révolution numérique et aux nouveaux parcours d’achats des consommateurs. Volatiles et exigeants, ils utilisent toutes les formes de commerces qui s’of...

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