Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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Les rencontres techniques de l’AMF – Lois de finances pour 2021 – Présentation et décryptage des principales dispositions concernant le bloc communal et analyse des résultats de l’enquête de l’AMF sur les conséquences financières de la crise sanitaire MARDI 9 FÉVRIER 2020 de 9H30 À 12H30

La loi de finances pour 2021 fixe les objectifs en termes de déficit public. Au-delà, le texte comporte de nombreuses dispositions concernant les communes et leurs intercommunalités. La présentation abordera les mesures adoptées sur les...
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Instruction sur la compensation des pertes de recettes

L’instruction interministérielle du 17 décembre 2020 relative aux articles 22 et 24 de la 3ème de finances rectificative 2020 n°2020- 935 précise les modalités d’application des mesures de soutien aux régions, département et collectivités territoriales...

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