AU FIL DE L’ACTU | AMF83

Catégorie: AU FIL DE L’ACTU

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MODALITÉS DE CALCUL DES REDEVANCES DOMANIALES DUES PAR LES OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EN 2021

2 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 316

Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques...

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LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME

1 mars 2021 AU FIL DE L'ACTU 534

La pratique de location de meublés de tourisme pour de courtes durées est en plein essor, portée par le développement des plateformes numériques spécialisées. Cette pratique complète l’offre hôtelière classique, renforce l’attractivité des territoires, répond...

Microsoft Word - 2021.02.21 - Annonce du Premier Ministre - Comm

Annonces du Premier Ministre : Réaction d’Hubert Falco, Président des Maires du Var

26 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 562

La situation sanitaire de notre pays et de notre département est préoccupante. Nous sommes parmi les 4 départements de France où le taux d’incidence est le plus important aujourd’hui. Nos services de réanimation sont saturés....

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Élections : le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d’identité recevable

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 474

C’est la fin ce matin d’un long feuilleton qui a suscité quelques angoisses chez de nombreux maires, notamment dans les communes rurales : par arrêté, le gouvernement autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au...

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PRÉCISIONS SUR LE VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2021 ET SUR LA COMPENSATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 674

Vous trouverez ci-contre deux notes relatives au vote des taux des impositions directes locales 2021 et à la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elles portent notamment sur : – les mécanismes de...

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CIRCULAIRE SUR LE TRAITEMENT BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LIÉES À LA CRISE DU COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021

24 février 2021 AU FIL DE L'ACTU 434

Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt ont dans une circulaire du 15...