DEVELOPPEMENT DURABLE | AMF83

Catégorie: DEVELOPPEMENT DURABLE

GEMAPI : l’AMF demande que l’Etat assume, en première ligne la responsabilité de la protection générale contre le risque inondation

10 février 2018 AU FIL DE L'ACTU 1146

Alors que de nombreux territoires subissent à nouveau d’importantes inondations, les élus du Comité directeur de l’AMF, réunis hier, réaffirment que la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) entrée en vigueur...

« L’élu local et l’assainissement non collectif » : l’AMF et la FNCCR publient un nouveau guide

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1595

Depuis de nombreuses années, les communes et les intercommunalités agissent pour la protection de la ressource en eau, des milieux naturels et pour l’atteinte des objectifs environnementaux fixés au niveau européen et national. C’est pourquoi...

Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, déposée le 21 décembre 2017 par Richard FERRAND et Marc FESNEAU

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1331

L’AMF a été auditionnée le 18 janvier par la rapporteure de la proposition de loi déposée le 21 décembre 2017 par MM. FERRAND et FESNEAU à l’Assemblée nationale. Cette PPL permet de déroger sous certaines...

L’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

17 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1524

La loi relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la GEMAPI, issue d’une proposition émanant du député Marc FESNEAU, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017 après...

Appel à projets Biodiversité 2018 en ligne

17 janvier 2018 ACTUALITE VAROISE 2147

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages élargit la mission confiée aux Agences de l’eau. En complément de la gestion équilibrée et durable de...

Procédure à mettre en oeuvre en cas de non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif d’un particulier

22 décembre 2017 Assainissement collectif / non collectif 1468

La présente note a pour objet de présenter les fondements du pouvoir du maire et la procédure à suivre, étape par étape, pour contraindre un particulier à mettre en conformité son installation d’assainissement non collectif....