Catégorie: Prévention des Innondations

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L’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel

Le préfet du Var, M. Laurent CAYREL vous informe que la commission interministérielle relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle s’est réunie le 28 janvier 2014 pour rendre son avis sur les intempéries des 18 et 19 janvier et que l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle correspondant, est paru le 2 février 2014 au Journal Officiel (JORF du 2 février 2014, texte n°21, arrêté du 31 janvier 2014). Il concerne les inondations et coulé...

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