Compétences

Catégorie: Compétences

Comment s’effectue le transfert des pouvoirs de police « spéciale » au président de l’intercommunalité ?

27 juin 2017 AU FIL DE L'ACTU 2598

Les compétences voirie, assainissement (collectif et non collectif), habitat, réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage ainsi que la collecte des déchets ménagers, des communautés entraînent automatiquement et de plein droit le transfert des pouvoirs...

Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

4 avril 2017 AU FIL DE L'ACTU 17329

La loi subordonne l’exercice de certaines compétences par les communautés à la définition de l’intérêt communautaire (voirie ou action sociale par exemple). Il permet aux élus de moduler l’intensité d’un transfert de compétence : seules...

Modèle de délibération du conseil municipal d’une commune sur le transfert de compétence à une communauté de communes

29 juin 2016 AU FIL DE L'ACTU 5209

Ce document n’est accessible qu’aux maires et aux présidents de communautés adhérents à l’AMF. Pour le consulter, merci de bien vouloir vous identifier sur le site de l’AMF en cliquant ici © source : www.amf.asso.fr...