Catégorie: Décentralisation

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

21 octobre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1986
Le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles crée une nouvelle compétence : la gestion des milieux aquatiques. Cette dernière recouvre « l’entretien et l’aménagement des cours d’eau » ainsi que « la prévention et la défense contre les inondations et la mer ». Le texte prévoit de confier cette compétence aux communes, tout en la transférant de plein droit, à compter du 1er janvier 2016, aux communautés et aux métropoles. Lors de leur examen du text...

Le projet de loi sur la décentralisation scindé en trois parties

3 avril 2013 AU FIL DE L'ACTU 1872
Même si Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’en défend, c’est bien un report du projet de loi sur la décentralisation dans son ensemble qui a été annoncé hier. Et même si la décision gouvernementale avait commencé à se diffuser dès la semaine dernière, elle a tout de même pris hier des allures de coup de théâtre.

Décentralisation : les maires demandent que le rôle des communes ne soit pas négligé

21 décembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 1929
L’Association des Maires de France a réagi le 18 décembre dernier à l’avant-projet de loi sur la décentralisation, estimant qu’il « laisse peu de places aux communes » et « néglige » leur place et leur rôle. Dans un communiqué, l’association « tient à réaffirmer le rôle pivot des communes, et de leurs regroupements, dans la délivrance concrète de services à la population ». Le texte de l’avant-projet de loi transmis aux associations d’élus donne en effet une place particulièrement importante aux...

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