Pistes et conseils pour financer l’accessibilité des bâtiments publics
Les communes et les EPCI doivent poursuivre la mise en accessibilité de leurs écoles, mairies, salles polyvalentes, etc. Des aides facilitent le financement de ces travaux
Catégorie: Accessibilité des personnes handicapées PMR
Mise en accessibilité des bâtiments publics : le point
L’évolution de la réglementation s’appliquant à l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est dorénavant liée à la mise en place d’un Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP), obligatoire avant le 27 septembre 2015 sous peine de sanctions administratives. Tant les élus que les services techniques vont devoir se mobiliser afin de finaliser les diagnostics puis la programmation technique et financière en fonction des catégories d’ERP (de 1ère à la 5ème catégorie) ...
La Caisse des dépôts et Bpifrance mobilisent des financements pour l’accessibilité
L’Etat cherche à faire connaître les moyens dont les collectivités disposent dans leur parcours vers l'accessibilité des bâtiments publics : il a conclu dans cet objectif un partenariat avec la Caisse des dépôts et Bpifrance, le 26 juin dernier. Il s'agit de « faciliter l’accompagnement financier des collectivités locales, des organismes de logement social et des entreprises dans leurs travaux d’accessibilité », selon un communiqué du ministre des Finances, Michel Sapin, et de la secrétaire d’Et...