Lois, décrets, arrêtés

Catégorie: Lois, décrets, arrêtés

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Loi sur l’état d’urgence, décret, Conseil d’État : les principales infos sur la covid-19

9 novembre 2020 Attentats/Etat d'urgence/Sécurité 343

La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée samedi, tandis qu’un nouveau décret est venu modifier ou préciser le décret du 29 octobre organisant le confinement. Le Conseil d’État a...

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Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du covid-19 et pour les agents dits “vulnérables” au sens du haut conseil de la santé publique

15 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 780

La note du Ministère de l’Action et des Comptes publics détaille les procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents dits « vulnérables ». Les...

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Mise en ligne du décret relatif à la prime exceptionnelle

15 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 548

Le décret relatif à la prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru. Ce décret permet aux maires...