Catégorie: Coopération DDFIP / DGFIP

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Simplification des normes des collectivités locales

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières, a été mis en ligne et peuvent être consultés via le lien suivant : http://simplification.modernisation.gouv.fr/mesures/collectivites-territoriales/ Ces mesures concernent notamment : la...

Participez aux ateliers fiscalité organisés par l’AMF83 et ECOFINANCE les 18 et 24 Mars prochains

La réforme de la fiscalité directe locale, la baisse des dotations et subventions, la frilosité des banques pour le financement de projets des collectivités, la pression fiscale tendue qui pèse sur les ménages et sur les entreprises et la conjoncture économique défavorable de notre pays rendent l'équilibre budgétaire très complexe : comment augmenter vos ressources fiscales tout en maintenant vos taux d'imposition et comment préserver l'équilibre fiscal entre constribuables? Quelles actions entr...

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