Catégorie: Dotations

Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé ?

7 mai 2015 AU FIL DE L'ACTU 2094
Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes connaissent donc désormais le montant de dotation forfaitaire qui leur sera versé pour 2015. Dans la majorité des cas, le montant mis en ligne est, en ordre de grandeur, comparable à celui résultant de l’outil d’estimation proposé par l’AMF (« Estimez la baisse de votre DGF », outil mis en ligne sur le site internet de l’AMF) ; selon les cas, le montant calc...

L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

8 décembre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1801
De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014. L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien s...

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1649
C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fond...

Philippe Laurent (Vice-Président AMF) : « Il faut nous donner les moyens de faire les politiques qu’on nous délègue ! »

2 octobre 2014 AU FIL DE L'ACTU 1743
Vice-président de l'Association des maires de France et président de sa commission des finances, Philippe Laurent, également maire de Sceaux et membre du CFL, revient pour Maire info sur la confirmation hier, par le gouvernement, de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales. De 2015 à 2017, elle sera de 28 milliards d'euros en cumulé. Philippe Laurent, qui rappelle que « les maires n'ont pas de trésor caché », déplore l'inexistence d'un « climat de confiance » entre les élus lo...

Retard dans le calendrier de mise en ligne des dotations

23 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1914
La mise en ligne des dotations par les services de l’Etat a pris du retard par rapport aux délais annoncés initialement par l’administration. Le Directeur général des collectivités locales, interrogé sur ce point lors du Comité des finances locales du 11 mars dernier, a indiqué que les dotations devraient être mises en ligne début avril pour celles qui étaient initialement annoncées pour fin février, puis dans la foulée pour les autres. Ce retard est lié à la mise en oeuvre du dispositif de bais...

Dotation d’équipement des territoires ruraux : Les opérations prioritaires pour 2014

17 mars 2014 AU FIL DE L'ACTU 1707
Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014, selon une instruction du ministère de l’Intérieur publiée le 19 février dernier. Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » ...

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