Catégorie: TVA / FCTVA

Financement des collectivités : la Caisse des dépôts ouvre un guichet « FCTVA » pour les communes

16 juillet 2015 ACTUALITE VAROISE 2226
Pour accompagner les mesures de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, la Caisse des Dépôts propose un dispositif de préfinancement à taux zéro, permettant d’anticiper partiellement le remboursement du Fonds de Compensation de la TVA. Toutes les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent en bénéficier, sauf s’ils perçoivent le FCTVA l’année même de leur investissement ou s’ils bénéficient déjà du dispositif "Intempéries exceptionnelles". La durée du prêt peut s...

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