Circulation / Stationnement / Voirie | AMF83

Catégorie: Circulation / Stationnement / Voirie

Stationnement décentralisé : le gouvernement fixe les modalités du contentieux

15 juin 2015 AU FIL DE L'ACTU 1929

Un décret paru ce matin au Journal officiel complète encore l’arsenal juridique en cours de construction sur le stationnement décentralisé et dépénalisé. Ce décret, après celui qui concernait la répartition des recettes, modifie le Code général des collectivités territoriales en fixant les règles de fonctionnement de la commission de contentieux du stationnement payant.

Un guide technique sur la publicité et les enseignes sur la voie publique

3 juin 2014 AU FIL DE L'ACTU 1943

Une circulaire du 25 mars, signée de l’ancien ministre de l’Écologie, Philippe Martin, a été rendue publique le 1er avril. Elle concerne « la réglementation nationale des publicités, enseignes et préenseignes », et s’accompagne d’une notice technique précise et documentée. Le ministre rappelle que la loi Grenelle II a réformé le régime de la publicité sur la voie publique. Elle a notamment fixé « une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État ». Avant la...