Catégorie: Législation de la commande publique

Crise de l’élevage : l’AMF va saisir le Président de la République et le gouvernement pour que les règles de la commande publique soient améliorées

27 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 1860
Face à la crise de l’élevage et aux lourdes difficultés des professionnels de ce secteur, les maires de France et présidents d’EPCI rappellent leur profond attachement aux activités agricoles qui structurent les territoires ruraux et contribuent à leur dynamisme et à leur vitalité. Ils partagent les préoccupations des éleveurs confrontés à une concurrence déloyale et souhaitent que des solutions globales soient rapidement apportées. L’AMF souligne que les maires sont de plus en plus sensibilisés...

Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

20 décembre 2012 AU FIL DE L'ACTU 2031
Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances. Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Cet arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux nor...

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