Législation funéraire

Droit funéraire pendant le confinement : les nouvelles règles

3 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 915

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, hier, une mise à jour de sa fiche relative aux impacts de l’épidémie sur le droit funéraire. En effet, la mise en œuvre du deuxième confinement...

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Processus funéraire : le rôle essentiel du maire

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1197

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles du droit funéraire pour faire face à l’urgence. Mais en tout état de cause, le maire garde...

La rétrocession des concessions funéraires

16 juillet 2015 AU FIL DE L'ACTU 2630

La rétrocession d’une concession funéraire consiste, pour le titulaire de la concession (appelé également concessionnaire), à la revendre, notamment en raison d’un déménagement ou d’un changement de volonté pour l’inhumation. Soit le titulaire de la concession connaît un repreneur et la revente sur place à un tiers nécessite alors l’accord exprès du conseil municipal, soit il rétrocède sa concession à la commune.