GESTION COMMUNALE | AMF83

Catégorie: GESTION COMMUNALE

Garantie catastrophes naturelles : une circulaire pour rappeler les règles et les évolutions

16 mai 2024 AU FIL DE L'ACTU 332

Le gouvernement a publié une circulaire réunissant plusieurs fiches techniques très précises sur l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Un document utile, dans une période où celles-ci se multiplient. Par...

Elections européennes : modalités pratiques pour les maires et les communes

6 mai 2024 AU FIL DE L'ACTU 572

Dans la perspective des élections européennes (8 et 9 juin 2024 selon le lieu de résidence), cette rubrique propose des informations utiles en lien avec cette échéance. Elle comprend notamment toute la documentation officielle relative aux procurations,...

Beauvau des polices municipales : agir efficacement dans le respect de la libre administration des communes

12 avril 2024 AU FIL DE L'ACTU 211

L’AMF, représentée par Murielle Fabre, Secrétaire Générale de l’AMF, maire de Lampertheim (67), Frédéric Masquelier, co-président de la commission Sécurité et prévention de la délinquance et maire de Saint-Raphaël (83) et Rafika Rezgui, maire de...

Lancement de la campagne 2024 et utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » pour le dépôt des dossiers de subvention d’investissement (DETR – DSIL – Fonds Vert)

19 janvier 2024 AU FIL DE L'ACTU 633

L’AMF, dénonce depuis de nombreuses années la complexité administrative de la constitution des dossiers de subvention pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En réponse...

Modalités d’application de l’arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

19 janvier 2024 Nouvelles technologies 210

Afin de tenir compte des évolutions technologiques et dans la perspective de l’arrêt du réseau cuivre d’Orange, des modifications ont été apportées aux dispositifs d’alerte des services d’incendie et de secours dans les établissements recevant...