Conseil Municipal

Catégorie: Conseil Municipal

PICS et transfert de pouvoirs de police spéciale aux présidents d’intercommunalité : attention aux délais !

18 septembre 2026 AU FIL DE L'ACTU 59

Le renouvellement général des conseils municipaux impose aux communes et aux intercommunalités de respecter un calendrier précis pour prendre les premières décisions de début de mandat. Parmi ces décisions, deux étapes restent à anticiper pour...

Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ? Revoir le webinaire de l’AMF

18 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 574

Pour disposer des clés nécessaires permettant d’entamer le nouveau mandat dans des conditions optimales et anticiper les démarches requises dans les délais impartis, l’AMF a organisé un webinaire intitulé : « Installation du nouveau conseil municipal :...

Installation du nouveau conseil municipal : quelles sont les étapes clés ? Revoir le webinaire de l’AMF

18 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 484

Quatrième enquête de l’observatoire de la démocratie de proximité AMF CEVIPOF/SCIENCESPO Municipales 2020 : une élection si particulière

20 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 1656

Par l’ampleur des réponses recueillies (4714), l’enquête CEVIPOF-AMF, conduite par Martial Foucault, directeur du CEVIPOF, donne un aperçu du moral des maires en octobre 2020. Mobilisés tour à tour par la campagne municipale puis l’état...

Règlement intérieur des conseils municipaux : Conseils d’élaboration (note du 30 Juillet 2020)

30 juillet 2020 AU FIL DE L'ACTU 1761

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT)....

Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1974

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...