Conseil Municipal

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Quatrième enquête de l’observatoire de la démocratie de proximité AMF CEVIPOF/SCIENCESPO Municipales 2020 : une élection si particulière

20 novembre 2020 AU FIL DE L'ACTU 789

Par l’ampleur des réponses recueillies (4714), l’enquête CEVIPOF-AMF, conduite par Martial Foucault, directeur du CEVIPOF, donne un aperçu du moral des maires en octobre 2020. Mobilisés tour à tour par la campagne municipale puis l’état...

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Règlement intérieur des conseils municipaux : Conseils d’élaboration (note du 30 Juillet 2020)

30 juillet 2020 AU FIL DE L'ACTU 824

Les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L.2121-8 du CGCT)....

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Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1168

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux

23 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2055

Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé de l’administration peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. Il en résulte un droit de priorité des adjoints par rapport aux conseillers municipaux pou...