Catégorie: Formation AMF83
Communication préélectorale et financement des campagnes : retour sur la formation de l’AMF83
Depuis les dernières élections municipales, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La confiance dans la vie politique (loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017) a fait l’objet d’un renforcement des sanctions financières et...
Formation des élus sur la communication pré électorale et le financement des campagnes
Madame, Monsieur le Maire, Cher(ère) Collègue, Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie...
Retour sur la réunion d’information sur le prélèvement à la source (PAS)
Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera une réalité pour l’ensemble des contribuables. A ce titre, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) en collaboration avec l’association des Maires du Var...
Réunion d’informations avec l’Agence Régionale de Santé
Draguignan, le 04 avril 2018 Mesdames et Messieurs les Maires et Chers (ères) Collègues, La santé touche le quotidien de tous nos concitoyens : avoir un médecin traitant, obtenir rapidement un rendez—vous, accéder a des...
Réunion d’information DDFiP/AMF83 – Prélévement à la source de l’IR et autres thématiques financières
Madame, Monsieur le Maire, Le 13 novembre 2017, le Ministre de l’Action et des Comptes publics, a confirmé que le prélèvement à la source (PAS) entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le report d’un...