Catégorie: Formation AMF83

Formation AMF83 spéciale

Formation AMF83 spéciale “Interco”: Tour d’horizon complet sur l’actualité des réformes territoriales

Dans le cadre des universités des maires du Var du 23 Septembre à Trans-en-Provence, les adhérents de l'AMF83 ont pu participer à un atelier organisé en partenariat avec Mairie Conseils sur l'actualité de l'intercommunalité et sur ses principales règles de fonctionnement. L'occasion pour eux de se familiariser avec les nouvelles dispositions prévues par la loi MAPTAM et d'anticiper les prochaines mutations territoriales qui devraient favoriser massivement la structuration d'agglomérations, de mé...
2014_tourves06

Les responsabilités du maire passées au crible des experts en assurance

Intensification de la pénalisation de la vie politique locale, diversification des types d’acteurs publics locaux mis en cause, moralisation de la vie politique... Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié et des coupables d'un genre nouveau sont apparus : les maires et leurs délégataires. La relation de confiance entre les élus et les administrés s'est quelque peu ternie et un déséquilibre inquiétant s'est installé entre le respect de la présomption d'innocence des maires en exerc...
2014_muy02

Les nouveaux maires assimilent les règles de fonctionnement du conseil municipal

L'AMF83 a sollicité Jacques MUSCAT du Centre de Formation des Elus de l'Hérault pour animer une réunion d'information sur le rôle et le fonctionnement du conseil municipal. Au programme : droits et obligations du conseil municipal, prise de fonction, compétence communale, délégations aux adjoints, organisation des séances du conseil, commissions extérieures, gestion du mandat, fonctionnement des séances... Bref, l'essentiel d'à peu près tout ce qu'il convient de savoir lorsque l'on siège en cons...
2014_muy01

Les maires du Var planchent sur leur statut… et leurs indemnités

L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites. Ce qui pose un certain nombre de problèmes aux élus qui se retrouvent contraints d'abandonner partiellement ou totalement leur emploi. En dépit de quelques avancées notables enregistrées entre 2002 et 2012 sur le régime indemnitaire, la protection sociale ou le droit d’absence, le statut n'a pas véritablement opéré sa mutation. Insuffisamment...

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.