Catégorie: Indemnités des élus

Déclaration des indemnités perçues en 2018

8 mai 2019 AU FIL DE L'ACTU 1103
Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. L’application du prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, depuis janvier...

Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2014

25 avril 2015 AU FIL DE L'ACTU 2479
Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2014 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette note est accompagnée d’une annexe pour rappeler les modalités de fiscalisation des indemnités et du document fiscal 2041 GI destiné à ceux qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu.

Vous devez vous connecter pour pouvoir poser une question.