Catégorie: MAIRES ET ELUS
Élections de juin : ce que les maires doivent retenir du décret paru ce matin
Le décret de convocation des électeurs pour les scrutins des 20 et 27 juin est paru au Journal officiel, donnant de premiers éléments de calendrier utiles pour les maires. Les dates à retenir et les...
FAQ RELATIVES À LA PRISE EN COMPTE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’ÉVOLUTION DE L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19
Depuis le 25 février, les médecins du travail du secteur privé peuvent sur le fondement du protocole établi par la direction générale du travail, procéder en entreprise à la vaccination des salariés éligibles. Les employeurs...
DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2020 PAR LES ÉLUS LOCAUX
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît...