Aides aux communes

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Les aides et les subventions en numéraire et en nature des communes et EPCI

14 mai 2020 Aides aux communes 74

Les communes et les EPCI ont la possibilité d’attribuer à des tiers divers concours, subventions en nature ou en numéraire et aides. Toutefois, l’attribution des aides est encadrée par les textes en fonction du bénéficiaire...

Réforme fiscale : un « tsunami » menace les potentiels fiscaux et la péréquation, selon une étude

7 novembre 2019 Aides aux communes 539

Dans un document présenté, jeudi dernier, à l’occasion d’une rencontre organisée par l’AMF sur les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le consultant en finances locales Michel Klopfer prévoit un « tsunami...

La nouvelle mouture du guide régional des aides pour les communes rurales de la Région PACA est disponible !

10 octobre 2012 ACTUALITE VAROISE 1217

Cette nouvelle édition du « Guide des aides aux communes » présente les dispositifs de soutien destinés aux communes et à leurs groupements : préservation et acquis du foncier, projets d’urbanisme et d’aménagement, logement social, Fonds de solidarité locale… Très incitatifs et fondés sur une vision globale de développement durable, ils permettent des opérations indispensables à l’animation, à l’aménagement et à l’équipement des territoires. La première des missions assignée à l’Union Régionale ...