MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

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Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

6 février 2020 AU FIL DE L'ACTU 1096

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement la fin d’un mandat municipal. Dans la perspective des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, Maires...

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Les élections communautaires et métropolitaines

16 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1019

Cette note a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains. Pour plus d’information, il est conseillé de se reporter aux deux guides des élections municipales réalisés par le...

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Loi engagement et proximité : les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1305

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

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Loi engagement et proximité : les dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1170

Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a fait suite au Grand Débat National et aux échanges qui ont eu lieu entre les maires et le...

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Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1388

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat élu à faire un choix entre le mandat et la fonction considérée comme incompatible avec ce dernier. Cela signifie que l’incompatibilité ne produit...

Guide de sensibilisation pour favoriser l’accès au vote des personnes handicapées (Handéo)

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 833

Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). En créant l’association Handéo, ses fondateurs se sont engagés autour d’une...