Catégorie: MAIRES ET ELUS

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Les responsabilités du maire passées au crible des experts en assurance

Intensification de la pénalisation de la vie politique locale, diversification des types d’acteurs publics locaux mis en cause, moralisation de la vie politique... Depuis les années 90, le risque pénal s'est intensifié et des coupables d'un genre nouveau sont apparus : les maires et leurs délégataires. La relation de confiance entre les élus et les administrés s'est quelque peu ternie et un déséquilibre inquiétant s'est installé entre le respect de la présomption d'innocence des maires en exerc...
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Hubert Garnier, ancien maire de Châteauvert, reçoit la médaille de l’AMF83

A l'occasion de l'inauguration du centre d'art contemporain de Châteauvert, M. Hubert GARNIER, ancien édile de la commune, a reçu la médaille de l'Association des Maires du Var des mains de son Président M. Jean-Pierre VERAN. Devant un parterre d'élus et de parlementaires rassemblés autour de M. Horace LANFRANCHI, Président du Conseil Général du Var et de M. Raymond YEDDOU, Sous-Préfet du Var, c'est le successeur d'Hubert GARNIER, M. Serge LOUDES qui s'est chargé de remercier son précédesseur po...
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Les nouveaux maires assimilent les règles de fonctionnement du conseil municipal

L'AMF83 a sollicité Jacques MUSCAT du Centre de Formation des Elus de l'Hérault pour animer une réunion d'information sur le rôle et le fonctionnement du conseil municipal. Au programme : droits et obligations du conseil municipal, prise de fonction, compétence communale, délégations aux adjoints, organisation des séances du conseil, commissions extérieures, gestion du mandat, fonctionnement des séances... Bref, l'essentiel d'à peu près tout ce qu'il convient de savoir lorsque l'on siège en cons...
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Les maires du Var planchent sur leur statut… et leurs indemnités

L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites. Ce qui pose un certain nombre de problèmes aux élus qui se retrouvent contraints d'abandonner partiellement ou totalement leur emploi. En dépit de quelques avancées notables enregistrées entre 2002 et 2012 sur le régime indemnitaire, la protection sociale ou le droit d’absence, le statut n'a pas véritablement opéré sa mutation. Insuffisamment...

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