MAIRES ET ELUS | AMF83

Catégorie: MAIRES ET ELUS

Les élections municipales fixées aux 23 et 30 mars 2014

4 octobre 2013 ACTUALITE VAROISE 1495

Le ministre de l’Intérieur a confirmé que les prochaines élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. « Afin de faciliter la participation des électeurs, le gouvernement a retenu le couple de dates permettant qu'aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires », précise le gouvernement dans un communiqué. Ces prochaines élections municipales seront une première pour de nombreuses communes et de nombreux électeurs. ...

Consultez la présentation de l’AMF sur la loi élections du 17 Mai 2013 (accès réseau réservé aux adhérents de l’AMF83)

1 octobre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1444

Connectez-vous sur ce site, munis de vos identifiants et mots de passe pour télécharger le document réalisé par l'AMF sur la loi élections du 17 Mai 2013.

Présentation de la loi Elections + précision sur les candidats supplémentaires au conseil communautaire

1 octobre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1585

Mme Julie ROUSSEL, conseillère technique à l’AMF, a tenu a apporter des précisions s’agissant des candidats supplémentaires sur la liste des candidats au conseil communautaire. “Comme indiqué dans le power point, pour les communes...

Nouvelle couverture sociale des élus : les précisions données par l’URSSAF

11 septembre 2013 AU FIL DE L'ACTU 1881

Afin de préciser les modalités d’application, pour les élus locaux, de la LFSS pour 2013, l’URSSAF a publié, sur son site, à la rubrique « employeurs », deux fiches pratiques des 27 juin et 11 juillet destinées aux services communaux et intercommunaux, téléchargeables sur le site de l'AMF.

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

12 mai 2013 ACTUALITE VAROISE 1407

Principales dispositions du projet de loi présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 et relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 17 avril 2013, à l’issue d’un long parcours parlementaire (trois lectures dans chaque chambre).

Délégations du maire : le droit de priorité des adjoints sur les conseillers municipaux

23 avril 2013 ACTUALITE VAROISE 2055

Aux termes de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire, seul chargé de l’administration peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. Il en résulte un droit de priorité des adjoints par rapport aux conseillers municipaux pou...