MANDAT LOCAL ET RETRAITE AGRICOLE
L’AMF se bat pour les droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction La loi du 3 juillet 2020 prévoyait de revaloriser les pensions de retraite agricole et donc de « garantir un niveau...
Catégorie: Statut de l’élu(e)
DÉCLARATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION PERÇUES EN 2021 PAR LES ÉLUS LOCAUX
Que faut-il faire sur la déclaration des revenus 2021 ? Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et...
Comment présenter l’état annuel des indemnités des conseillers communautaires avant le vote du budget ?
L’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l’ensemble des...
STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’OCTOBRE 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 26 octobre 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les...
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : Le comprendre et vérifier son montant
Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par...
STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR DE MAI 2020
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 18 mai 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par...