Statut de l’élu(e) | AMF83

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2018)

20 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1192

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de novembre 2018, actualisée dans la perspective du Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, fait état, depuis juillet 2018,...

Statut : le Sénat sonde les élus

16 janvier 2019 AU FIL DE L'ACTU 1248

Les élus ont jusqu’au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur les propositions élaborées par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, pour « faciliter l’exercice des mandats locaux »,...

Statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2018)

25 janvier 2018 AU FIL DE L'ACTU 1237

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2018, prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018 (Chapitres II,...

Statut de l’élu(e) local(e)

24 juillet 2017 AU FIL DE L'ACTU 1475

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de juillet 2017, intègre les dernières nouveautés concernant les déclarations de patrimoine et d’intérêts (cf. chapitre I). Par ailleurs, elle fait état...

Courrier de saisine adressé par François Baroin à Yann-Gaël Amghar, directeur de l’ACOSS, relatif aux redressements opérés par les Urssaf sur les cotisations sociales des élus locaux

9 février 2017 AU FIL DE L'ACTU 3049

Face aux nombreux redressements opérés par les URSSAF au motif que la part « patronale » versée par les communes et les EPCI à un régime de retraite facultatif (FONPEL ou CAREL) doit être assujettie...

L’AMF réalise une étude de notoriété sur les retraites pour les élus FONPEL

16 mars 2015 AU FIL DE L'ACTU 2690

Actuellement, l'AMF accueille 4 jeunes stagiaires étudiants en 2e année d’IUT en gestion des entreprises et des associations. Dans le cadre de leur stage , ils ont pour mission de mener une étude de notoriété sur la retraite pour les élus FONPEL. Si vous pouviez répondre à l’un des questionnaires suivants avant le 6 avril 2015, qui se complète en à peine 3 minutes, ils vous en seraient profondément reconnaissants. L'AMF83 vous remercie par avance de l’aide que vous pourrez leur apporter....