Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de décembre 2019

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La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d’Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président de l’AMF, François Baroin sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux (Chapitre XV).

Les modifications par rapport à la version précédente de juillet 2019 apparaissent en rouge.

Auteurs : Geneviève Cerf-Casau, Judith Mwendo et Myriam Morin-Bargeton


Documents de l’AMF :


En savoir plus :

Règles de la période préélectorale

 

 

Conditions d’exercice des mandats locaux

 

 

Organisation du scrutin

 

 

Candidatures

 


Pour aller plus loin :

 


© sources : AMF France  (www.amf.asso.fr) – BW7828 – 23/12/2019