Catégorie: Statut de l’élu(e)

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Statut : le Sénat sonde les élus

Les élus ont jusqu’au 15 janvier prochain pour répondre à un questionnaire destiné à recueillir leur avis sur les propositions élaborées par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, pour « faciliter l’exercice des mandats locaux »,...

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