Statut de l’élu(e)

Catégorie: Statut de l’élu(e)

Octroi de trimestres supplémentaires de retraite pour les élus : tous les textes réglementaires sont parus

15 octobre 2026 AU FIL DE L'ACTU 121

Il ne restait plus qu’un arrêté à publier pour que le dispositif prévu par la loi sur le statut de l’élu soit totalement opérationnel. Ce dernier texte a été publié ce matin au Journal officiel....

Octroi de trimestres supplémentaires de retraite pour certains élus : le décret enfin paru mais l’entrée en vigueur décalée

13 octobre 2026 AU FIL DE L'ACTU 130

Sept mois après les élections municipales et bientôt un an après la promulgation de la loi portant création d’un statut de l’élu local, ce décret était particulièrement attendu : il devait en effet lever les...

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026

16 mars 2026 AU FIL DE L'ACTU 921

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) de l’AMF, intègre dans sa version de mars 2026, les nouvelles dispositions de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle comprend...

Retour sur le webinaire de l’AMF du 9 février – Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat

20 février 2026 AU FIL DE L'ACTU 567

A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d’accompagner les élus durant cette période charnière, l’Association des maires de France et...

Webinaire de l’AMF – le 9 février à 15h Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?

28 janvier 2026 AU FIL DE L'ACTU 692

Statut de l’élu : les principales dispositions de la loi

23 décembre 2025 AU FIL DE L'ACTU 776

A quelques mois des élections municipales des 15 et 22 mars, le souhait unanimement exprimé par les élus et le gouvernement, à l’occasion du 107e congrès de l’AMF, mi-novembre, est exaucé : la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 « portant...