Statut de l’élu(e) | AMF83

Catégorie: Statut de l’élu(e)

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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : Le comprendre et vérifier son montant

20 octobre 2020 AU FIL DE L'ACTU 595

Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par...

STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR DE MAI 2020

21 mai 2020 AU FIL DE L'ACTU 1663

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 18 mai 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par...

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STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) MISE À JOUR D’AVRIL 2020

30 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1516

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’AMF comprend des informations utiles sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Actualisée régulièrement au gré de l’évolution des textes, elle comprend...

Statut de l’élu(e) local(e) mis à jour de mars 2020

10 avril 2020 AU FIL DE L'ACTU 1010

Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de février 2020

10 mars 2020 AU FIL DE L'ACTU 1175

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa nouvelle version de février 2020, intègre toutes les dispositions de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 relatives aux conditions d’exercice des mandats...

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Statut de l’élu(e) local(e) mise à jour de décembre 2019

15 janvier 2020 AU FIL DE L'ACTU 1129

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d’Agnès Buzyn et de Sébastien Lecornu du 19 décembre 2019 par le président...