Lettres d’infos pratiques et juridiques | AMF83

Catégorie: Lettres d’infos pratiques et juridiques

Infos pratiques et juridiques – Novembre 2021 n°203

26 novembre 2021 Lettres d'infos pratiques et juridiques 350

Sommaire : Le Maire et les élus, Finances locales, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Action sociale, éducative et sportive, Marchés publics et délégation de service public, Questions du mois. Téléchargement : Télécharger au format pdf

Infos pratiques et juridiques – Octobre 2021 n°202

26 octobre 2021 Lettres d'infos pratiques et juridiques 318

Sommaire : Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Finances locales, Marchés publics et délégation de service public, Action sociale, éducative et sportive, Questions du mois. Téléchargement : Télécharger au format pdf

Infos pratiques et juridiques – Septembre 2021 n°201

3 septembre 2021 Lettres d'infos pratiques et juridiques 402

Sommaire : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Environnement, Finances locales, Action sociale, éducative et sportive, Marchés publics et délégation de service public, Questions du mois Téléchargement : Télécharger...

Infos pratiques et juridiques – Juillet 2021 n°199

23 juillet 2021 Lettres d'infos pratiques et juridiques 709

SOMMAIRE : Administration et gestion communale ; Le Maire et les élus ; Aménagement, urbanisme et patrimoine ; Finances locales ; Europe ; Questions du mois. Téléchargement : Télécharger au format pdf

Infos pratiques et juridiques – Juin 2021 n°198

3 juin 2021 Lettres d'infos pratiques et juridiques 362

SOMMAIRE : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Finances locales, Marchés publics et délégation de service public, Environnement, Questions du mois. Téléchargement : Télécharger au format pdf

Infos pratiques et juridiques – Mai 2021 n°197

26 mai 2021 Lettres d'infos pratiques et juridiques 784

SOMMAIRE : Administration et gestion communale, Le Maire et les élus, Aménagement, urbanisme et patrimoine, Finances locales, Marchés publics et délégation de service public, Environnement, Europe. Téléchargement : Télécharger au format pdf